Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11

Le 05 juin 2025, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d’Oloron s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 26/05/2025 et transmise par voie électronique le 26/05/2025 et sous la présidence de ce dernier.
Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH Messieurs, Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Claude LACOUR, Frédéric
POURTAU, Vincent PERRY, Pierre ROGER

Absents : 

Absents mais ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Madame Hélène LAFARGOUETTE

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Avis de la commune sur le PLUI
- Modification de la durée des cases du columbarium
- Subvention exceptionnelle
- Travaux en cours
- Détermination de la date de la journée citoyenne
- Fixation du calendrier des tours d’arrosage pour l’été
- Questions Diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion 28/03/2025.

DÉLIBÉRATION N°01.05.06.2025

OBJET : PLUI – AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations concernant l’élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

VU la délibération du 07 juillet 2021 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), de la communauté de communes du Haut-Béarn et fixant les modalités de collaboration avec les communes membres dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et les modalités de concertation avec la population,

VU la délibération du 22 février 2024 relative au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la Communauté de communes du Haut-
Béarn.

VU la délibération du 20 mars 2025 tirant le bilan de la concertation,

VU l’arrêt du PLUI par le conseil de la Communauté des communes du Haut-Béarn en date du 20 mars 2025 ;

VU le dossier d’arrêt de projet du PLUi de la Communauté de communes du Haut-Béarn et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables
(PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents graphiques et les annexes,
Considérant que le projet d’arrêt du PLUi a été envoyé dans son intégralité aux 48 communes en
version dématérialisée en date du 28 mars 2025.

Considérant qu’en application de l’article L153-16 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux des Communes membres de la CCHB.

Considérant qu’application des dispositions de l’article R.153-5 du Code de l’urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt
du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Considérant que l’avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L153-15 du Code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de
coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Considérant que cet avis sera joint au dossier du PLUI arrêté tel qu’il a été transmis à la Commune, en vue de l’enquête publique portant sur le projet de PLUI avec l’ensemble des avis recueillis au
titre des consultations prévues en application des articles L153-16 et L. 153-17 du Code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du conseil communautaire du 20 mars 2025.

Conformément à l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme, le Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis
auront été recueillis.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le Projet de PLUI arrêté le 20 mars 2025 par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Béarn et plus
particulièrement sur les dispositions concernant le territoire municipal à savoir :

- Le règlement écrit ;
- Le règlement graphique (zonage) de la commune ;
- Les OAP sectorielles du territoire communal et les OAP thématiques.

Les remarques suivantes ont été formulées :

 Règlement écrit :

- En ce qui concerne les clôtures en zone AU, UB et UC, implantées en limite avec les zones A et N, le Conseil Municipal demande la suppression de l’obligation de « permettre la circulation de la petite faune terrestre via le percement d’ouvertures d’environ 15 cm x 15 cm, au niveau du sol, tous les 10 m, et ce, sur l’ensemble du linéaire de clôture ».
- Il est demandé à ce que les teintes noire et gris anthracite soient mentionnées dans le nuancier.
- Il est également demandé que la teinte des portails soit autorisée en aspect bois.

 Règlement graphique

- Le Conseil Municipal demande que la parcelle A 461 soit reclassée en zone UC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUI arrêté par le Conseil Communautaire de la CCHB en date du 20 mars 2025.

DEMANDE à ce que les observations et remarques émises ci-dessus soient prises en compte.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DÉLIBÉRATION N°02.05.06.2025 :

OBJET : TARIFS DES CONCESSIONS ET DES CASES DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2018, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions du cimetière communal.

Il précise qu’il a été décidé que les concessions seraient concédées pour une durée de 50 ans et que les cases du columbarium pour une durée de trente ans.

A la réflexion, il pense qu’une durée de cinquante ans serait peut-être plus opportune et appréciée des familles. Il demande donc au Conseil de réfléchir à cette possibilité de n’accorder que des
concessions de case de 50 ans plutôt que de 30 ans.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE

- de supprimer la catégorie des concessions trentenaires pour les cases du columbarium,
- que les cases seront désormais concédées pour une durée de cinquante ans.

PRÉCISE que le prix de la case concédée pour 50 ans s’établit à 1 050 €.

RAPPELLE que le tarif des emplacements de concessions s’établit à 25 € le m².

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

VOIRIE

L’entreprise LAFITTE désignée pour faire le chemin de la campagne, n’a pas encore fixé de date d’intervention.

JOURNÉE CITOYENNE

La journée citoyenne est fixée au 05 juillet 2025. Les villageois seront invités à participer individuellement.

EMBELLISSEMENT DU VILLAGE

Le tableau des tours d’arrosage des fleurs a été fixé pour l’été 2025.

BOIS

Dans le cadre des ventes aux professionnels, les parcelles 10 et 18 n’ont pas trouvé preneur. L’ONF se charge du suivi de vente ultérieure.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.05.06.2025 à 03.05.06.2025