Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10

Le 04 décembre 2025, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d’Oloron s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 27/11/2025 et transmise par voie électronique le 27/11/2025 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Marie Pierre TROUILH, Messieurs, Jean Marc BAUER, Claude LACOUR, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric
POURTAU, Pierre ROGE

Absents : Madame Emilie RACHOU

Secrétaire de séance : Madame Hélène LAFARGOUETTE

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Adhésion à la convention de participation santé – CDG 64
- ONF - Etat d’assiette 2026
- Réserves incendie – demande subvention
- Participation travaux SIGEJ
- Régularisation vente de bois 
- Point sur les dossiers en cours.
- Questions et informations diverses

En introduction, Monsieur le Maire a officialisé son intention de conduire une équipe municipale, à partir de l’ossature de l’équipe actuelle, pour les prochaines élections de mars 2026.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion 10/10/2025.

DÉLIBÉRATION N°01.04.12.2025 :

OBJET : ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CDG 64

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs
agents en matière de Santé à partir du 1 er janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :

- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de
participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Santé ». À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli
l’avis favorable du CST Intercommunal le 26 juin 2025 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG12-030725 du 3 juillet 2025), a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé »
auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1 er janvier 2026 avec échéance le 31 décembre 2031.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1 er janvier 2026 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la
collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent. Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et tarifs proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation.

Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.
Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG12-030725 en date du 3 juillet 2025 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le
risque « Santé »,
Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de l’obtention de l’offre suite à l’appel public à concurrence, auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 3 juillet 2025,
Vu l’avis du Comité social territorial intercommunal en date du 16/10/2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1 er janvier 2026,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,

- D’ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré
au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,

- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € bruts, par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent,
La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,

- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DÉLIBÉRATION N°02.04.12.2025 :

OBJET : ONF – ETAT D’ASSIETTE DE L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 10 novembre 2025 de M. Romain GRELET de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 présenté ci-après :

UG : 17 _ U / Programme : 2026 Proposition : 2026 Nvelle Prop : 2031 Justif : ONF-AR- Raison sylvicole-Acquisition du renouvellement Type Coupe : Définitive Surf à Dés (ha) : 1,20  V.Total (m3) : 144,0

UG : 19 _ U / Programme : 2026 Proposition : 2026 Nvelle Prop : 2033 Justif : ONF-AR- Raison sylvicole-Acquisition du renouvellement Type Coupe : Définitive Surf à Dés (ha) : 0,60  V.Total (m3) : 30,0

UG : 2 _ U / Programme : 2027 Proposition : 2026 Nvelle Prop : 2028 Justif : ONF-CF- Raison sylvicole-Niveau du capital forestier Type Coupe : Eclaircie Surf à Dés (ha) : 2,92 V.Total (m3) : 116,8

UG : 3 _ U / Programme : 2027 Proposition : 2026 Nvelle Prop : 2028 Justif : ONF-CF- Raison sylvicole-Niveau du capital forestier Type Coupe : Eclaircie Surf à Dés (ha) : 1,15 V.Total (m3) : 57,5

DÉLIBÉRATION N°03.04.12.2025 :

OBJET : RÉSERVES INCENDIE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser le programme de travaux relatif à la mise en place de 2 points d’eau incendie.

Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 37 916,00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DÉCIDE - d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
               - de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération.
PRÉCISE - que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.

DÉLIBÉRATION N°04.04.12.2025 :

OBJET : VENTE DE BOIS 2025 - RÉGULARISATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des lots de bois de chauffage ont été attribués à des administrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le prix du stère à 7 €

CHARGE Monsieur le Maire de l’encaissement des recettes de ces ventes, suivant tableau ci-dessous :

Acheteur : POURREDON Yves Lots : 1 Volume en Stères : 15 Prix du stère en euros : 7 Montant en euros : 105

Acheteur : NODIN Roger Lots : 2 Volume en Stères : 15 Prix du stère en euros : 7 Montant en euros : 105

TOTAL : Volume en stères : 30 Prix du stère en euros : 7 Montant en euros : 210

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

PARTICIPATION TRAVAUX SIGEJ

Monsieur le Maire indique que le SIGEJ va réaliser des travaux de rénovation des vestiaires du Stade de Saint-Goin. Afin de financer ces travaux, les communes membres devront participer et le
plan de financement sera voté ultérieurement. Le Conseil Municipal donne un accord de principe.

PLUI

Le PLUI sera validé d’ici fin février 2026 et fera l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

MAISON DE SANTÉ A AREN

La Maison de Santé à AREN est ouverte depuis le 03 décembre 2025, à raison d’une demi-journée par semaine.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.04.12.2025 à 04.04.12.2025