Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10

Le 10 février 2025, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d’Oloron s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 03/01/2025 et transmise par voie électronique le 03/01/2025, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Claude LACOUR, Vincent PERRY, Frédéric
POURTAU, Pierre ROGER
Absents : Lucie PINTO
Secrétaire de séance : Madame Hélène LAFARGOUETTE

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Présentation du projet de Marion POEY
- Délibération Prévoyance
- Délibération DAILHENS
- Point sur les dossiers en cours
- Questions Diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion 16/12/2024.

DÉLIBÉRATION N°01.10.02.2025 :

OBJET : CDG 64 – ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs
agents en matière de Prévoyance (« maintien de la rémunération ») à partir du 1 er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :

- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection socialecomplémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et desagents couvrant le risque dit « Prévoyance ».

À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis favorable du CST Intercommunal le 27 juin 2024 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N°
DG8-280624 du 28 juin 2024), a souscrit le 11 juillet 2024 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1 er janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1 er janvier 2025 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.

Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et taux proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de
participation avec a minima les garanties obligatoires : incapacité et invalidité.
Il est rappelé que la participation financière de la commune doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.

Ainsi, si la commune décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Conseil Municipal, vu l’avis du Comité social territorial intercommunal en date du 17/10/2024 et après en avoir délibéré, décide : 

- D’ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1 er janvier 2025,
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,

- D’ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,

- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € bruts, par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent.
 La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,

- DE PRÉCISER que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

 DÉLIBÉRATION N°02.10.02.25: 

 OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS DAILHENS

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que sur la Commune, il existe encore des "dailhens" : il s'agit de terres agricoles qui avaient été données au 16ème siècle par Jeanne D'Albret, reine de Navarre, aux habitants. Il s'avère que certaines de ces parcelles appartiennent toujours à des propriétaires privés alors que la Commune, dans le cadre des dailhens, loue elle-même ces terres à des agriculteurs.

 Pour régulariser cette situation et que les propriétaires des dailhens n'aient plus à payer l'impôt foncier sur ces parcelles, la Commune propose d'acquérir ces parcelles au fur et à mesure.

 Monsieur le Maire indique que Monsieur Gilbert CASSOU et Monsieur Pierre CASSOU, propriétaires de l'un de ces dailhens, se sont manifestés dans ce cadre afin de céder gratuitement à la COMMUNE les parcelles sises à GEÜS-D'OLORON cadastrées section C n°91 et n° 109, de superficie respective de 3 ha 58 a 10 ca et de 1 ha 18 a 41 ca.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DÉCIDE l'acquisition gratuite des parcelles sises à GEÜS D'OLORON cadastrées section C n°91 et n° 109, de superficie respective de 3 ha 58 a 10 ca et de 1 ha 18 a 41 ca, auprès des 
consorts CASSOU.
 Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

 CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

 POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

 PRÉSENTATION DU PROJET DE MARION POEY

 RÉNOVATION DU SOLDAT DU MONUMENT AUX MORTS
 Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire de relancer l’entreprise CARQUET, pour les travaux de rénovation du soldat.
 Suite à la demande de subvention effectuée en 2024 auprès de l’ONACvG, celle-ci sera versée en 2025.

 DECI
 Le schéma directeur de défense incendie est actuellement au même stade que lors du dernier Conseil Municipal, en date du 16/12/2024.

 PLUI
 Il est rappelé que le PLUI du Haut-Béarn sera applicable en janvier 2026, sauf modification législative. L’enquête publique aura lieu courant septembre 2025.

 BOIS
 L’ONF a présenté une estimation du programme de travaux et d’entretien pour 2025 d’un montant de 6 500 €.

 REPAS DES SÉNIORS
 Il est proposé de reconduire le repas des séniors en 2025.

 Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.10.02.2025 à 02.10.02.2025