DATE DE LA CONVOCATION 23/05/2022 
DATE REUNION 10/06/2022 
DATE D'AFFICHAGE 13/06/2022 

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 11

L'an deux mille vingt-deux, le 10 Juin à 20 heures 30, le conseil municipal
légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la
présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE,
Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc
BAUER, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU, Pierre ROGER

Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) excusé (s) :

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N°01.10.06.2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
01/01/2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la Commune de GEUS d’OLORON son budget principal ; actuellement géré en nomenclature M14
pour les collectivités ayant entre 500 et 3500 habitants, le plan de compte adopté sera la M57
développée.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
Commune de GEUS D’OLORON à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif
2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune
de GEUS D’OLORON
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus.

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : N°02.10.06.2022 ADHESION PEFC

Le Maire expose aux conseillers que l'engagement de la Commune avec PEFC arrivera à échéance le
31 décembre 2022. Il s'agit de renouveler pour 5 ans l'engagement avec cet organisme de
certification de la gestion forestière durable.
Dans ce cadre, la Commune s'engage à :
- Respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ses forêts, les règles de
gestion forestière durable en vigueur.
- Accepter les visites de contrôles en forêt par PEFC Nouvelle Aquitaine et autoriser PEFC
Nouvelle Aquitaine à consulter à titre confidentiel tous les documents, qu'elle conserve au moins
pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.

- Accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et
qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la Commune s'est
engagée pourront être modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, elle aura le choix
de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Nouvelle
Aquitaine
- Mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées par PEFC Nouvelle Aquitaine
en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification
PEFC.
- Accepter que sa participation au système PEFC soit rendue publique.
- En cas de modification de la surface de la forêt communale, informer PEFC Nouvelle
Aquitaine dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires. Informer le nouveau
propriétaire de la certification PEFC de la Commune et l'inviter à prendre contact avec PEFC Nouvelle
Aquitaine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le renouvellement d'engagement pour 5 ans à la certification

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : N°03.10.06.2022 DECISION MODIFICATIVE N°1 ACHAT ORDINATEUR

Monsieur le Maire présente le devis d’acquisition d’un ordinateur portable qui serait mis en réseau
avec l’ordinateur du secrétariat.
Le montant comprenant l’ordinateur et la mise en réseau s’(élève à la somme de 1059.90 €.
Le Conseil Municipal accepte ce devis et décide la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT :

- Dépenses :

2183 (21) : matériel de bureau et informatique : 1060 €

- Recettes : 

021 (21) : virement de la section de fonct : 1060 €*

FONCTIONNEMENT : 

 - Dépenses : 

022 (022) : Dépenses imprévues : - 1060 €

023 (023) : Virement à la section d'invest : 1060 €

 TOTAL DEPENSES / 1060 €

TOTAL RECETTES / 1060 €

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

 OBJET : N°04.10.06.2022 MODIFICATION DEVIS MANUTAN AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 07.18.03.2022 en date du
18/03/2022, visée par la sous -préfecture le 28/03/2022, le devis Manutan pour l’équipement de
l’aire de jeux a été accepté pour un montant HT de 47 079.37€.
Il informe le Conseil Municipal qu’une remise de 10% sur les produits a été faite par Manutan et
présente le nouveau devis d’un montant H.T de 46 521,85 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,ACCEPTE : le devis Manutan pour un montant de 46 521.85 € HT
CHARGE : le maire des formalités administratives relatives à ces travaux.

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : N°05.10.06.2022 DEVIS DESPAUX VOLET PAYSAGER AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le devis de l’entreprise DESPAUX CREATION
concernant le volet paysager de l’aire de jeux a été modifié.
Les modifications portent sur :
-le remodelage du terrain sur une surface de 300 m2 de terrain au lieu de 150 m2 prévu sur le 1er
devis.
-suppression de l’abattage d’un chêne.
Le montant du nouveau devis s’élève à la somme de 7 393 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
ACCEPTE : le devis DESPAUX CREATION pour un montant de 7 393.00 € HT
CHARGE : le Maire des formalités administratives relatives à ces travaux.

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

OBJET : N°06.10.06.2022 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées et dans le cadre
d’un avancement de grade, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de
Rédacteur principal de 2ème classe pour assurer les missions de secrétaire de mairie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 01/07/2022, d’un emploi permanent à
temps non complet (12 heures 20 minutes hebdomadaires) de Rédacteur principal de 2ème
classe,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES :

FETES DU VILLAGE :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat pour la gestion des équipements de Josbaig a
augmenté le tarif de location du chapiteau.
A l’occasion des fêtes du village qui auront lieux les 14 et 15 Août le Comité des Fêtes doit louer ce
chapiteau.
La Commune de Geüs organisera le jeudi 11 août un marché de producteurs et utilisera ce même
chapiteau. Dans ces conditions Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en
charge 50 % du prix de la location.

STATUTS SDEPA :

Le maire informe le Conseil Municipal du changement des statuts du SDEPA :
-changement de dénomination du Syndicat qui s’appellera Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques
-extension des compétences et changement de nature juridique. Accepté à l’unanimité.

DEVIS CAZET :

Le Maire présente le contrat d’entretien de la station d’épuration pour un montant HT de 980 € sauf
pour cette année le contrat sera de 650 € HT. Accepté à l’unanimité.

DEVIS ORTIZ :

Le Maire présente au Conseil le devis d’abattage des arbres rue du Bourguet, pour un montant HT de
800 €. Accepté à l’unanimité

La séance du 10 Juin 2022 a fait l’objet six délibérations de la commune, numérotées :
- N°01.10.06.2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU
01/01/2023
- N°02.10.06.2022 ADHESION PEFC
- N°03.10.06.2022 DECISION MODIFICATIVE N°1 ACHAT ORDINATEUR
- N°04.10.06.2022 MODIFICATION DEVIS MANUTAN AIRE DE JEUX
- N°05.10.06.2022 DEVIS DESPAUX VOLET PAYSAGER AIRE DE JEUX
- N°06.10.06.2022 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus