Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7

Le 10 octobre 2025, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d’Oloron s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 06/10/2025 et transmise par voie électronique le 06/10/2025 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Marie Pierre TROUILH Messieurs, Jean Marc BAUER, Claude LACOUR, Frédéric POURTAU, Vincent PERRY, Pierre ROGER

Absents :

Absents mais ayant donné pouvoir : Madame Hélène LAFARGOUETTE qui donne pouvoir à Marie-Hélène CASSOU, Madame Lucie PINTO qui donne pouvoir à Claude LACOUR, Madame Emilie RACHOU qui donne pouvoir à Jean-Marc BAUER, Monsieur Bruno DUPUIS qui donne pouvoir à Pierre ROGER
Secrétaire de séance : Madame Marie-Hélène CASSOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- RPQS 2024
- Tarif assainissement
- Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire
- Bouclier Cyber64 – avenant n°1
- Implantation dispositifs DECI
- Point sur les dossiers en cours
- Questions et informations diverses

En introduction, Monsieur le Maire a officialisé son intention de conduire une équipe municipale, à partir de l’ossature de l’équipe actuelle, pour les prochaines élections de mars 2026.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion 31/07/2025.

DÉLIBÉRATION N°01.10.10.2025 :

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT (RPQS) 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L.2224-5, D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit réaliser le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal pour avis.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Monsieur le Maire invite en conséquence le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, tel qu’il ressort du rapport présenté.

DÉLIBÉRATION N°02.10.10.2025 :

OBJET : TARIF ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du m3 d’eau assainie est actuellement de 1,76 € :

- terme fixe : 85 € (0,71 € le m3 sur la base de 120 m3)
- part communale : 0,80 € le m3
- part Agence de l’Eau : 0,25 € le m3.

Compte-tenu des évolutions à venir dans ce secteur et de la nécessité d’augmenter le prix du m3 d’eau assainie afin de pouvoir bénéficier des aides financières de l’Agence de l’Eau dans les futurs
projets d’investissement, il propose au Conseil Municipal une augmentation du prix du m3 assaini (part communale), sans modification du prix du terme fixe.

Monsieur le Maire précise que le prix du m3 devra atteindre 2 €, suivant les directives de l’Agence de l’Eau.

Il précise également que la part de l’Agence de l’Eau, c’est-à-dire la redevance sur la performance des réseaux, compte-tenu des indicatifs de performance du système d’assainissement collectif de la
commune, varie de 0,25 € le m3 jusqu’en 2024, à 0,10 € le m3 à compter de 2025.

Monsieur le Maire propose donc une augmentation de 0,27 € qui comporte le rattrapage de 0,15 € le m3 pour la part de l’Agence de l’Eau et une augmentation de 0,12 € pour la part communale.
L’augmentation des 0,12 € restants (pour atteindre 2 € le m3) pourra faire l’objet d’une nouvelle
délibération pour l’année suivante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de maintenir le prix du terme fixe à 85 €
FIXE le prix du m3 d’eau assaini à 1,88 € (1,07 de part communale) à compter du 01/01/2026.

DÉLIBÉRATION N°03.10.10.2025 :

OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2026-2030

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat-groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) Assurances en sa qualité d’assureur et
RELYENS comme courtier/gestionnaire du contrat-groupe.

Deux contrats sont proposés :

 un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :

Le taux de cotisation est fixé à 7,40 % et comprend toutes les garanties :
Décès + Accident de service et maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et Longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail + Infirmité de guerre

Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents est fixé à hauteur de 90 %.

 un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale et de l’IRCANTEC :

Le taux de cotisation est fixé à 0,96 % et comprend toutes les garanties :
Accident de travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le
seul cas de la maladie ordinaire
Le niveau des remboursements des indemnités journalières/rémunérations versées aux agents
est fixé à hauteur de 100 %.

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité.
Elle est constituée du traitement indiciaire brut annuel et de la nouvelle bonification indiciaire (élément obligatoire) et de façon optionnelle :

o Du supplément familial de traitement
o De tout ou partie des charges patronales dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
o Du RIFSEEP défini par l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel (IFSE et CIA)

Les nouveaux contrats ont une durée de 5 ans (du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2030) avec un maintien des taux pendant les 3 premières années.

La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie prévu dans le contrat.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE l’adhésion aux contrats d’assurance proposés par la CNP avec RELYENS comme courtier à compter du 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

DÉLIBÉRATION N°04.10.10.2025 :

OBJET : CONVENTION BOUCLIER CYBER64- AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif « Bouclier Cyber64 » déployé depuis janvier 2023, a permis à la commune de bénéficier gratuitement d’un socle de services et
d’outils de cybersécurité : antivirus, antispam, gestionnaire de mots de passes, sauvegarde de données…

La Fibre64 propose de prolonger la mise en place de ce dispositif compte-tenu des menaces qui perdurent, pour une durée de 3 ans supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2028.

Monsieur le Maire précise que pour les bénéficiaires actuels du dispositif, les modalités de financement restent inchangées, ainsi que les outils proposés, avec une prise en charge à 100 % et un
reste à charge à zéro à périmètre constant, via la signature d’un avenant. Le financement se faisant à périmètre constant (nombre de licences et espace de stockage au 30/09/2025), toute demande supplémentaire sera soumise à devis via la centrale d’achat de la Fibre 64 à des conditions tarifaires négociées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l’avenant ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de maintenir l’adhésion aux services proposés par La Fibre64 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

DECI – IMPLANTATION DES DISPOSITIFS

Monsieur le Maire présente les résultats de l’étude menée par l’APGL en collaboration avec le SDIS 64 concernant les mesures de sécurité à mettre en place sur la commune pour couvrir le risque
incendie. Une implantation d’une réserve incendie rue de l’Arrecq de Cassou et un dispositif d’aspiration dans le château d’eau et au niveau du pont du Joos sont préconisés.

Une étude et une concertation seront nécessaires avec l Syndicat du Vert, en ce qui concerne le prélèvement au niveau du château d’eau. Des devis ont été demandés à l’entreprise DLBTP.

PLUI

La phase d’enquête publique s’est déroulée du 08/09 au 10/10/2025. La permanence du commissaire enquêteur pour le bassin de la Vallée de JOSBAIG et de MOUMOUR s’est déroulée le
17/09/2025 à la Mairie de GÉRONCE. Devant l’affluence à cette réunion, les observations de nos concitoyens ont dû se faire également par internet et dans d’autres permanences.

VOLS À L’EGLISE

Le 01/09/2025 la commune a été victime d’un cambriolage à l’église. Les auteurs des faits ont été arrêtés par la Gendarmerie et les objets récupérés. Le Maire est convoqué au Tribunal de DAX le
27/10 pour le jugement.*

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU/ASSAINISSEMENT

Une réunion d’informations à destination des élus ne participant pas aux Comités de Pilotage est prévue le 23/10/2025 à SAINT-GOIN.

ANTENNE MAISON DE SANTÉ

L’ouverture de l’antenne de la Maison de Santé prévue à AREN est reportée, en attente de l’autorisation du Conseil de l’Ordre.

VENTE DE BOIS

Dans le cadre des ventes aux professionnels, les parcelles 10 et 18 n’ayant pas trouvé preneur, l’ONF s’est charge du suivi de vente ultérieure. L’entreprise SARL BAREILLES 64400 EYSUS a fait une
proposition d’achat à 7 000 €, que la commune a accepté.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.10.10.2025 à 04.10.10.2025