DATE DE LA CONVOCATION 14/03/2022

DATE REUNION 18/03/2022

DATE D'AFFICHAGE 28/03/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 8

L'an deux mille vingt-deux, le 18 mars 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Messieurs Jean Marc BAUER, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU,

Procuration(s) : M Bruno DUPUIS donne procuration à Mme Marie Hélène CASSOU, M Pierre ROGER donne procuration à Monsieur Claude LACOUR.

Etai(en)t absent(s) excusé (s) : Mme Marie Pierre TROUILH, Messieurs Bruno DUPUIS, Pierre ROGER.

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N°01.18.03.2022 RETRAIT DE LA DELIBERATION EN DATE DU 28/01/2022 RELATIVE A LA SUPPRESSION ET A L’ALIENATION D’UNE PORTION D’UN CHEMIN RURAL AU PROFIT DE Mme VANARA

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une enquête publique s'est déroulée du 6 au 23 novembre 2022, relative à la suppression et à l'aliénation d'une portion du chemin rural dit d’Elgueheguy.

Par délibération en date du 28 janvier 2022, l'aliénation de la portion du chemin rural dit d’Elgueheguy a été décidé au profit de Madame VANARA à l'euro symbolique, étant entendu que cette dernière prenne en charge les frais liés à l'enquête publique.

La Commune n'étant pas autorisée à consentir de libéralités, cette délibération était illégale et il convient de la retirer.

PAR CES MOTIFS, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité, le retrait de la délibération en date du 28 janvier 2022 relative à la suppression et à l'aliénation pour l'euro symbolique d'une portion du chemin rural dit d’Elgueheguy au profit de Madame VANARA.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°02.18.03.2022 DECIDANT LA SUPPRESSION ET L ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT D'ELGUEHEGUY

Ouï la communication de Monsieur le Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 22/07/2021, d'une proposition de suppression et d'aliénation d'une portion du chemin rural dit d’Elgueheguy, il a fait procéder à une enquête publique par Mme SAOUTER, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté conjoint des Maires de BARCUS et de GEÜS-D'OLORON du 21/10/2021.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que plus de deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans que les intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien de la portion du chemin ;

Considérant que Madame VANARA a manifesté son intérêt pour l'acquisition de la portion de chemin rural, objet de l'enquête publique, et qu'il lui a été proposé de l'acquérir pour la somme de 1283.56 €

Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ;

Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur ;

PAR CES MOTIFS, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité la suppression et l'aliénation d'une portion du chemin rural dit d’Elgueheguy mitoyen entre les Communes de BARCUS et de GEÜS-D'OLORON, à Madame Nathalie VANARA, au prix de 1 283.56 €, conformément au plan parcellaire ciannexé.

PRÉCISE que les frais de l'acte authentique correspondant seront à la charge de l'acquéreur.

CHARGE le Maire de :

- effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération, notamment de mettre le tableau et la carte des chemins ruraux à jour et d'établir l'acte authentique correspondant ;

- notifier la présente délibération au Maire de la Commune de BARCUS.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°03.18.03.2022 TRAVAUX SUR PEUPLEUMENT FORESTIER PROGRAMME 51

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du projet présenté par l'Office National des Forêts concernant des travaux de sylviculture et d'amélioration des peuplements forestiers, situés en forêt communale bénéficiant du régime forestier : dégagement de régénération naturelle parcelle 16 sur 1.20 ha programme 51.

Projet : Le devis des travaux de l’ONF s'élève à 1920.00 Euros hors-taxes pour 1.20 hectares travaillés. Ils pourraient bénéficier d'une aide du Conseil Régional et du Conseil Général de 40 % sur barème, au titre de la politique d'aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le présent projet et le plan de financement envisagé soit

• subvention du Conseil Général : 158.40 €

• subvention du Conseil Régional : 158.40 €

• autofinancement communal : 1603.20 €

• montant de TVA (10%) : 192.00 €

DECIDE de réaliser ces travaux et SOLLICITE les subventions correspondantes

S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement soit : 1603.20 € HT et l’avance TVA de 192.00 €, soit une participation TTC de 1795.20 €

DEMANDE la réalisation de ces travaux par l'intermédiaire du Syndicat Forestier des Chênaies des Vallées Basques et Béarnaises

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°04.18.03.2022 VENTE BOIS DE CHAUFFAGE 2022

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la vente de bois d’affouage du 2022, à 7 € le stère a donné les résultats suivants :

Acheteur :

COUCHINAVE ERIC : 30 STERES A 7 EUROS  = 210 EUROS

GAGNEUX VERONIQUE : 10 STERES A 7 EUROS = 70 EUROS 

BENNAMAR DJAMEL  : 9 STERES A 7 EUROS = 63 EUROS 

JEANJOT PATRICE : 15 STERES A 7 EUROS  = 105 EUROS 

ALLUE PASCAL : 8 STERES A 7 EUROS = 56 EUROS 

LABORDE JEAN : 6 STERES A 7 EUROS = 42 EUROS 

TREBUCQ ROBERT : 25 STERESA 7 EUROS = 175 EUROS 

RACHOU SYLVAIN : 10 STERES A 7 EUROS = 70 EUROS 

VALLE LOUIS : 8 STERES A 7 EUROS = 56 EUROS 

TOTAL : 121 STERES A 7 EUROS  = 847 EUROS 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE : le maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°05.18.03.2022 CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Eiffage n’assure plus depuis le 1er janvier 2022 l’entretien de la station d’épuration.

Il informe le Conseil Municipal que les Maires de la Vallée de Josbaig se sont regroupés pour demander au service d’assainissement de la ville d’Oloron d’établir une convention.

Cette convention a pour objet d’arrêter les modalités techniques et financières relatives aux interventions sur les installations d’assainissement de la commune de Geüs d’Oloron par le personnel communal de la commune d’Oloron Sainte Marie avec mise à disposition de son matériel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ADOPTE la convention proposée par la Commune d’Oloron Sainte Marie telle que jointe en annexe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°06.18.03.2022 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 157 375.35 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la Commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.

Le Maire expose à l’assemblée que les dépenses nécessaires concernées sont : - Travaux de sécurisation du SDEPA des postes n° 2 « Bourguet, n°5 Pitrau et n°4 » Cousté » pour un montant de : 1 946.83 €, 

Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

AUTORISE Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les opérations suivantes : soit : 1946.83 € au compte 21538 « réseaux »

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°07.18.03.2022 CHOIX DEVIS STRUCTURES AIRE DE JEUX

Le Maire présente les devis d’aménagement de l’aire de jeux du fronton.

Deux devis ont été reçus à savoir :

- Société DISTRIMAT pour un montant de 37 427.00 € HT concernant une grande structure et 5 jeux.

- Société MANUTAN pour un montant de 47 049.37 € H.T concernant 6 grandes structures.

Les structures proposées par Manutan sont plus adaptées à notre projet.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE : le devis de l’entreprise MANUTAN pour un montant de 47 079.37 € H.T

-CHARGE : le Maire des formalités administratives relatives à ces travaux.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

La séance du 18 mars a fait l’objet sept délibérations de la commune, numérotées :

➢ N°01.18.03.2022 RETRAIT DE LA DELIBERATION EN DATE DU 28/01/2022 RELATIVE A LA SUPPRESSION ET A L’ALIENATION D’UNE PORTION D’UN CHEMIN RURAL AU PROFIT DE Mme VANARA

➢ N°02.18.03.2022 DECIDANT LA SUPPRESSION ET L ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DIT D'ELGUEHEGUY.

➢ N°03.18.03.2022 TRAVAUX SUR PEUPLEUMENT FORESTIER PROGRAMME 51

➢ N°04.18.03.2022 VENTE BOIS DE CHAUFFAGE 2022

➢ N°05.18.03.2022 CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’OLORON SAINTE MARIE

➢ N°06.18.03.2022 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

➢ N°07.18.03.2022 CHOIX DEVIS STRUCTURES AIRE DE JEUX

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus