DATE DE LA CONVOCATION 23/08/2021

DATE REUNION 27/08/2021

DATE D'AFFICHAGE 30/08/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 11

L'an deux mille vingt et un, le 27 Août à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU, Pierre ROGER

Procuration(s) :

Etai(en)t absent(s)

Excusés(s) :

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N°01.27.08.2021 VENTE TERRAIN A Mme CUYEU Isabelle

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 22/06/2021, il a été décidé la vente du lot n°1 du lotissement de la zone commerciale, provenant de la parcelle A 595, au profit de Mme Isabelle CUYEU, représentant le société Lumilien.

Ce lot n° 1 est constitué d’une partie située en zone constructible du PLUI d‘une surface de 1030 m² auquel il convient d’ajouter une partie située en zone non constructible, qu’il a été omis d’indiquer. La surface totale du lot n°1 est donc de 1949 m².

Le prix du lot n° 1 restera inchangé soit 25 000 € HT.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE

d’inclure la parcelle non constructible au lot n° 1.

PRECISE :

que le prix de l’ensemble reste inchangé, soit 25 000 € HT pour 1949 m².

CHARGE

le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de recevoir l’acte authentique de vente y afférent.

Exprimés : 11

Pour : 10

Contre : 1

Abstentions : 0

La séance du 27 Aout 2021 a fait l’objet d’une délibération de la commune, numérotée :

- N°01.27.08.2021 VENTE TERRAIN A Mme CUYEU Isabelle

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus