DATE DE LA CONVOCATION 24/01/2022

DATE REUNION 28/01/2022

DATE D'AFFICHAGE 31/01/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 9

L'an deux mille vingt-deux, le 28 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Pierre ROGER, Frédéric POURTAU.

Procuration(s) :

Etai(en)t absent(s) excusé (s) : Mme Hélène LAFARGOUETTE, M Vincent PERRY,

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N°01.28.01.2022 APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de vente et d’exploitation groupées proposé par l’ONF.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire au sujet du projet de commercialisation en vente et exploitation groupée

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’exploiter à l’entreprise la coupe des parcelles 15.U-16.U-17.U de numéros d’états d’assiette 21-1839, 21-1840, 21-1841 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés.

- DEMANDE à l’ONF de pouvoir bénéficier conformément aux articles L214-7 et L214-8 du code forestier, de la formule "vente et exploitation groupée des bois", qui permet à la commune d’éviter de faire l’avance des frais d’exploitation des bois. L’ONF, maître d’ouvrage de l’opération, est chargé de mettre en vente les bois bord de route puis de reverser à la commune le produit de la vente après déduction des frais d’exploitation et des frais de gestion (1% du montant des vente en contrat d’approvisionnement).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention organisant l'intervention de l'ONF en vue d’exploitation et vente groupées des bois ainsi que ses potentiels avenants.

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°02.28.01.2022 ETAT D’ASSIETTE 2022

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Romain GRELET de l’Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après :

Parcelle 1 U Surface en ha 1.53 Mode de mobilisation Report

Parcelle 6 U Surface en ha 10.10 Mode de mobilsation Inscription

Parcelle 7 U Surface en ha 7.06 Mode de mobilisation Report

Parcelle 9 U Surface en ha 9.70 Mode de mobilisation Report

2. Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°03.28.01.2022 DELIVRANCE DES BOIS d’AFFOUAGE 2022

Suite à l’inscription à l’état d’assiette de la parcelle 6 U les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DESIGNE : comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : M.PERRY Vincent,M.ROGER Pierre,M.BAUER Jean Marc

FIXE : Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier :

- Le mode de partage par feu/par habitant/par feu par habitant

DONNE : pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

M. le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°6 U

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°04.28.01.2022 SUPPRESSION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT D’ELGUEHEGUY

Ouï la communication de Monsieur le Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 22/07/2021, d'une proposition de suppression et d'aliénation d'une portion du chemin rural dit d’Elgueheguy, il a fait procéder à une enquête publique par Mme Anne SAOUTER, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté conjoint des Maires de BARCUS et de GEÜS-D'OLORON du 21/10/2021.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans que les intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien de la portion du chemin ;

Considérant qu’une portion de ce chemin rural ne dessert que la propriété de Madame Nathalie VANARA, qui a demandé à l’acquérir

Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ;

Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur ;

PAR CES MOTIFS, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE : la suppression et l'aliénation du chemin rural dit d’Elgueheguy mitoyen entre les Communes de BARCUS et de GEÜS-D'OLORON, à Madame Nathalie VANARA, au prix de l’euro symbolique, conformément au plan ci-annexé.

DECIDE que Mme VANARA remboursera les frais de rédaction d’acte pour un montant de 356 €, d’insertion administrative dans la presse pour 610.66 €, de prestations du commissaire enquêteur pour 520.90 €.

LE POINT SUR LES DOSSIERS :

➢ Mairie : Les boites à lettres ont été mises en place ainsi que le mât de pavoisement, le potelet rouge à l’angle du parking. Il manque la pose du portillon, le dessus de l’allège et le trottoir devant la mairie. Les travaux de rénovation de la mairie ne sont pas encore réceptionnés, ni ceux de la réserve incendie 

➢ Aire de jeux : Le Maire précise que le dossier DERT a été déposé ainsi qu’un dossier au Conseil Départemental. Des demandes de devis ont été faites auprès des sociétés : Distrimat, Manutan et Despaux pour la partie espace vert.

➢ Contrat assurance Groupama : M le maire fait le compte-rendu de sa rencontre avec Mme Lacabanne de Groupama. Le contrat a été revu : la boulangerie n’étant plus propriété de la Commune a été retirée, la gare a été rajoutée ainsi que l’extension de la mairie. Les garanties ont été actualisées. Suite aux inondations qui ont endommagé l’aire de jeu Groupama demande un devis de remise en état de cette aire.

➢ Aliénation chemin Elhéléguy : Suite à l’enquête publique et le délai de 2 mois la signature de l’acte interviendra prochainement.

➢ Achat à prévoir : Il est décidé de prévoir le remplacement de la tondeuse (pour tonte cimetière), d’acheter une échelle pour accéder au clocher de l’église et un garage à vélos pour l’école.

La séance du 28 janvier a fait l’objet trois délibérations de la commune, numérotées :

➢ N°01.28.01.2022 APPROBATION DE LA CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES

➢ N°02.28.01.2022 ETAT D’ASSIETTE 2022

➢ N°03.28.01.2022 DELIVRANCE DES BOIS d’AFFOUAGE 2022).

➢ N°04.28.01.2022 SUPPRESSION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT D’ELGUEHEGUY

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus