Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de membres présents : 11

Le 28 Mars 2025, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d’Oloron s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 24/03/2025 et transmise par voie électronique le 24/03/2025 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH Messieurs, Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Claude LACOUR, Frédéric POURTAU, Vincent PERRY, Pierre ROGER

Absents :

Absents mais ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Madame Hélène LAFARGOUETTE

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Affouage 2025
- Approbation CFU Budget principal 2024
- Approbation CFU Budget assainissement 2024
- Affectation du résultat du budget principal
- Affectation du résultat du budget assainissement
- Vote des taux de fiscalité 2025
- Vote des subventions aux associations 2025
- Approbation du Budget principal 2025
- Approbation du Budget assainissement 2025
- Le point sur les dossiers en cours (Travaux communaux, PLUI, transfert compétences)
- Questions Diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion 10/02/2025.

DÉLIBÉRATION N°01.28.03.2025 :
OBJET : AFFOUAGE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des lots de bois de chauffage ont été attribués à des administrés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE le prix du stère comme suit :
- prix moyen du stère : 7 €.
CHARGE Monsieur le Maire de l’encaissement des recettes de ces ventes, suivant tableau ci-dessous :

NODIN Roger                        LOT 1 Volume en stères : 4 Prix du stère en Euros : 7 Montant en Euros : 28
ALPHONSE FELIX                  LOT 2 Volume en stères : 3 Prix du stère en Euros : 7 Montant en Euros : 21
PARBEAU François               LOTS 3 – 5 - 6 Volume en stères : 9 Prix du stère en Euros : 7 Montant en Euros : 63
POEY Christian                     LOT 4 Volume en stères : 10 Prix du stère en Euros : 7 Montant en Euros : 70
COLRAS Noël                        LOTS 7 - 8 Volume en stères : 11 Prix du stère en Euros : 7 Montant en Euros : 77
COUCHINAVE Eric                LOT 12 Volume en stères : 9 Prix du stère en Euros : 7 Montant en Euros : 63

Volume total en stères : 46 

Prix du stère en Euros : 7

Montant total en Euros : 322

DÉLIBÉRATION N°02.28.03.2025 :
OBJET : VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE

Pour l’approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal (CFU), le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BAUER. Monsieur le Maire présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU du Budget Principal et quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le Compte Financier Unique du Budget Principal de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement
Dépenses                Prévu : 303 638,42      Réalisé : 133 349,49      Reste à réaliser : 1 068,00

Recettes                  Prévu : 303 638,42       Réalisé : 118 979,62     Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement
Dépenses                Prévu : 311 346,64       Réalisé : 190 745,24     Reste à réaliser : 0,00

Recettes                  Prévu : 311 346,64       Réalisé : 370 379,39     Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 14 369,87
Fonctionnement : 179 634,15
Résultat global : 165 264,28

DÉLIBÉRATION N°03.28.03.2025 :
OBJET : VOTE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT

Pour l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Assainissement, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BAUER. Monsieur le Maire présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU du Budget Assainissement et quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le Compte Financier Unique du Budget Assainissement de l’exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Investissement
Dépenses       Prévu : 119 752,02      Réalisé : 6 186,00      Reste à réaliser : 0,00

Recettes         Prévu : 119 752,02      Réalisé : 120 493,13  Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement
Dépenses      Prévu : 38 355,59        Réalisé : 27 924,69     Reste à réaliser : 0,00

Recettes        Prévu : 38 355,59        Réalisé : 39 060,13     Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 114 307,13
Fonctionnement : 11 135,44
Résultat global : 125 442,57

DÉLIBÉRATION N°04.28.03.2025 :
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 19 816,72
- Un excédent reporté de : 159 817,43
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 179 634,15

- Un excédent d’investissement de 4 350,44
- Un déficit reporté de 18 720,31
Soit un déficit d’investissement cumulé de 14 369.87
- Un déficit des restes à réaliser de 1 068,00

Soit un besoin de financement de 15 437,87
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 179 634,15

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 15 437,87

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 164 196.28

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 14 369,87

DÉLIBÉRATION N°05.28.03.2025 :
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique du Budget de l’Assainissement fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de 1 814,15
- Un excédent reporté de : 12 949,59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 11 135,44

- Un excédent d’investissement de 114 307,13
- Un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un excédent de financement de 114 307,13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 11 135,44

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00

RÉSULTAT REPORTÉEN FONCTIONNEMENT (002) : 11 135,44

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 114 307,13

DÉLIBÉRATION N°06.28.03.2025 :
OBJET : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Considérant que le budget est en équilibre, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et les
fixer les taux comme suit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

TAXE FONCIERE BATIE : 

- Bases prévisionnelles 2025 : 238 200

- Taux d'imposition 2024 : 19,99 %

- Taux d'imposition 2025 : 19,88 %

- Produits attendus : 47354 

TAXES FONCIERES NON BATIES : 

- Bases prévisionnelles 2025 : 20 800

- Taux d'imposition 2024 : 23,19 %

- Taux d'imposition 2025 : 23,19 %

- Produits attendus : 4824

TAXE D'HABITATION : 

- Bases prévisionnelles 2025 : 16 300

- Taux d'imposition 2024 : 6,46 %

- Taux d'imposition 2025 : 6,46 %

- Produits attendus : 1053

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N°07.28.03.2025 :
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions pour l’exercice 2025, au regard des dossiers remis par les associations :

ADELFA 64 :150
AICA DU JOOS : 200
APE VALLÉE DE JOSBAIG : 400
ATLAS DE JOSBAIG : 200
BALADINS DE GEÜS : 1 500
CARNAVAL DE JOSBAIG : 500
GENERATIONS MOUVEMENT : 200
SECOURS POPULAIRE : 50
UNION SPORTIVE DE JOSBAIG : 800

TOTAL : 4000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer les subventions présentées ci-dessus,

PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus à l’article 65748 du Budget 2025.

DÉLIBÉRATION N°08.28.03.2025 :
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de la Commune de l’exercice 2025 et rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
(hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité.
Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.
Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur le Budget 2025 de la commune et après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la
section concernée.

APPROUVE la proposition de Budget 2025 telle que présentée ci-après.

DEPENSES DE FONTIONNEMENT : 

011 - Charges à caractère général 76 749,56
012 - Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00
014 - Atténuations de produits 6 837,00
65 - Autres charges de gestion courante 147 842,80
66 - Charges financières 4 616,00
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00
68 – Dotations provisions semi-budgétaires 53,00

Total dépenses réelles 272 098,36

023- Virement à la section d’investissement 41 470,32
042- Opération d’ordre de transfert entre sections 8 600,00

Total dépenses d'ordre 50 070,32

Total dépenses de fonctionnement 322 168,68

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 13 200,00
73 - Impôts et taxes 8 746,00
731 - Impositions directes 73 294,40
74 - Dotations, subventions et participations 44 728,00
75 - Autres produits de gestion courante 18 000,00
76 – Produits financiers 4,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 164 196,28

Total recettes réelles 322 168,68

Total recettes de fonctionnement 322 168,68

DEPENSES D'INVESTISSEMENT :

16 - Emprunts et dettes assimilés                                       Propositions nouvelles   30 071,00   RAR 450,00  Propositions globales   30 521,00
20 – Immobilisations incorporelles                                     Propositions nouvelles   1 000,00     RAR 618,00  Propositions globales    618,00
001- Déficit d’investissement reporté                                 Propositions nouvelles 14 369,87                           Propositions globales14 369,87
Total dépenses réelles hors opérations                             Propositions nouvelles 45 440,87                            Propositions globales 46 508,87

41 - LAVOIR
42 - SOLDAT                                                                             Propositions nouvelles   5 000,00                              Propositions globales 5 000,00
43 – CHEMIN COMBIDA                                                        Propositions nouvelles  15 000,00                             Propositions globales 15 000,00
Total dépenses opérations d'invest.                                   Propositions nouvelles  20 000,00                            Propositions globales 20 000,00

041- Opérations patrimoniales                                           Propositions nouvelles   119 944,54                         Propositions globales  119 944,54
Total dépenses d'ordre                                                         Propositions nouvelles   119 944,54                         Propositions globales  119 944,54
Total dépenses d'investissement                                       Propositions nouvelles   185 385,41   RAR1 068,00 Propositions globales  186 453,41

DÉLIBÉRATION N°09.28.03.2025 :
OBJET : VOTE DU BUDGET 2025 DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’Assainissement de l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer sur le Budget 2025 de l’Assainissement et après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Budget 2025 telle que présentée ci-après.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général                     10 514,23
012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 000,00
014 -Atténuations de produits                            3 000,00
65 - Autres charges de gestion courante          226,87
66 - Charges financières                                       0,00
67 - Charges exceptionnelles                               0,00
68 – Dotations provisions semi-budgétaires    13,00
022 – Dépenses imprévues                                  1 000,00

Total dépenses réelles 21 754,10
042- Opération d’ordre de transfert entre sections 13 841,00

Total dépenses d'ordre 13 841,00

Total dépenses de fonctionnement 35 595,10

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 

21 – Immobilisations corporelles 127 282,00

Total dépenses réelles hors opérations 127 282,00

040 - Opération d’ordre de transfert entre sections 1 506,00

Total dépenses d'ordre 1 506,00

Total dépenses d'investissement 128 788,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT 

001 – Excédent d’investissement reporté 114 307,13
10 – Dotations, fonds divers et réserves 639,87

Total dépenses réelles hors opérations 114 947,00

040 - Opération d’ordre de transfert entre sections 13 841,00

Total dépenses d'ordre 13 841,00

Total dépenses d'investissement 128 788,00

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU/ASSAINISSEMENT

Le Maire explique au Conseil Municipal que la Loi NOTRE exigeait dès le départ le transfert de la compétence Eau/Assainissement à la Communauté de Commune. Opposés à ce transfert, les élus ont obtenu son report au 1er janvier 2026 au plus tard. L’échéance approchant, un chargé de mission et un bureau d’études ont été recrutés afin de préparer ce transfert dans les meilleures
conditions.
Les élus ont été associés à leurs travaux et ont au fur et à mesure pris conscience des enjeux futurs de tous ordres, résultants pour la plupart des conséquences du changement climatique et encadrés par la Loi Climat et Résilience. En outre, l’Agence de l’Eau et l’ARS vont durcir la réglementation : il faudra lever toutes les non conformités et atteindre des objectifs de performances techniquesnécessitant à court terme un mur d’investissement hors de portée des petites structures comme la nôtre.
Les aides ne seront possibles que pour les syndicats regroupés ayant une taille suffisante.
Les conclusions sont donc sans appel : pour faire face aux enjeux qui nous attendent, il faut nous orienter vers la création de syndicats mixtes dédiés d’au moins 10 000 abonnés pour mutualiser les
moyens humains techniques et financiers. Lorsque le Maire a dit que les Maires de la vallée, unanimes s’orientaient vers le scénario 3, (regroupant les collectivités volontaires), Mme TROUILH,
Présidente du Syndicat du Vert, a quitté la salle. La récente décision parlementaire de rendre le transfert optionnel et non plus obligatoire ne change donc rien puisqu’en fait, nous n’avons pas le
choix si nous voulons obtenir des subventions. Il est bien évident que cette décision sera peut-être difficile à expliquer à ceux qui n’ont pas suivi le cheminement qui nous a amenés là, mais les
responsables de la régie de NAY, qui ont fait cette expérience nous ont rapporté que ceux qui étaient opposés à intégrer leur regroupement reconnaissent maintenant qu’heureusement ils l’ont
fait. Par ailleurs, il faut savoir qu’en 2024, plus de 70 % des collectivités avaient déjà transféré leurs compétences avant d’y être obligés.

VOIRIE

Le Conseil Municipal décide la restauration du Chemin Combida, et approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise LAFFITTE (marché à bon de commandes 2025-2028) d’un montant de 11 844,48 €
TTC.
En revanche, la réfection du Chemin de la Campagne est reportée d’une année après consultation des riverains et compte-tenu du fait que les travaux de réseaux d’eau ne sont pas encore effectués.
A la demande de Monsieur TORRALBA, le Conseil Municipal s’est penché sur le problème créé par la flaque d’eau qui apparaît devant chez lui après de fortes pluies. Cette question sera soumise à
l’entreprise LAFFITTE.

MONUMENT AUX MORTS

La restauration du soldat n’est pas encore terminée, mais le Conseil Municipal espère procéder à l’inauguration pour le 8 mai.

PLUI

Il est arrêté par la CCHB à la date du 21 mars 2025. Commence alors la phase de consultation des Personnalités Publiques Associées, qui précède elle-même l’Enquête Publique.

ANTENNE DE LA MAISON DE SANTÉ À AREN

Paradoxalement, la concertation entre les responsables de la MSPO et le Docteur MAILHAC aboutit à un report de l’antenne d’Aren.

CHAUFFAGE DE L’EGLISE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le chauffage a été réparé.

REPAS DES SÉNIORS

Il aura lieu Vendredi 23 mai à 12h00 au restaurant Chez Germaine.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.28.03.2025 à 09.28.03.2025