DATE DE LA CONVOCATION 04/04/2022 

DATE REUNION 07/04/2022

DATE D'AFFICHAGE 11/04/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 9

L'an deux mille vingt-deux, le 7 AVRIL 2022 à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Marie Pierre TROUILH Messieurs Jean Marc BAUER, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU, Pierre ROGER.

Procuration(s) : M Bruno DUPUIS donne procuration à Mme Marie Hélène CASSOU,

Etai(en)t absent(s) excusé (s) : Mme Emilie RACHOU, Messieurs Bruno DUPUIS,

Secrétaire de séance : Mme Hélène LAFARGOUETTE

OBJET : N° 01.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRESORIER MUNICIPAL 

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 du trésorier municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N° 02.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Après avoir présenté le compte administratif, le Maire a quitté la séance, Le Conseil Municipal sous la présidence de Jean Marc BAUER, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : 

Dépenses :

Prévu : 629 501,40 €

Réalisé : 491 271,05 €

Reste à  réaliser : 52 490,23 €

Recettes : 

Prévu : 629 501,40 €

Réalisé : 458 829,62 €

Reste à réaliser : 97 248 69 €

FONCTIONNEMENT 

Dépenses : 

Prévu : 275 400,62 €

Réalisé : 160 231,82 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : 

Prévu : 275 400,62 €

Réalisé : 307 518,41 €

Reste à réaliser : 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 

Investissement : - 32 441,43 €

Fonctionnement : 147 286,16 €

Résultat global : 114 845,16 €

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N° 03.07.04.2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 025.97

- un excédent reporté de : 144 260.62

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 147 286.59

- un déficit d'investissement de : 32 441.43

- un excédent des restes à réaliser de : 44 758.46

Soit un excèdent de financement de : 12 317.03

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : 147 286.59

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 32 441.43

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N° 04.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 de l’assainissement du trésorier municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N° 05.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’ASSAINISSEMENT :

Après avoir présenté le compte administratif, le Maire a quitté la séance, Le Conseil Municipal sous la présidence de Jean Marc BAUER, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes.

INVESTISSEMENT 

Dépenses : 

Prévu : 112 619,52 €

Réalisé : 1539,00 €

Reste à réaliser : 12 855,60 €

Recettes : 

Prévu : 112 619,52 €

Réalisé : 112 619,52 €

Reste à réaliser : 0,00 €

FONCTIONNEMENT 

Dépenses : 

Prévu : 31 823,00 €

Réalisé : 24 951,37 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes : 

Prévu : 31 823,00 €

Réalisé : 31 758,78 €

Reste à réaliser : 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 

Investissement : 111 080,52 €

Fonctionnement : 6807,41 €

Résultat global : 117 887,93 €

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N° 06.07.04.2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DE L’ASSAINISSEMENT

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ,

Statuant sur l'affectation  du résultat d'exploitation  de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif  fait apparaître : 

- un excédent de fonctionnement de : 5494,08 €

- un excédent reporté de : 1313,33 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 6807,41 €

- un excédent d'investissement de : 111 080,52 €

- un déficit des restes à réaliser  de : 12 855,60 €

Soit un excédent de financement de : 98224,92 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit : 

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT : 6807,41 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0,00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 6807,41 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 111 080.52 €

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°07.07.04.2022 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 08/04/2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 19.88 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 23.19 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE : de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :

- TFPB : 19.88 %

- TFPNB : 23.19%

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°08.07.04.2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif 2022 de la Commune.

iNVESTISSEMENT

Dépenses : 173 163.36 €

Recettes : 128 404.90 €

FONCTIONNEMENT 

Dépenses : 286 693.07 €

Recettes : 286 693.07 €

Pour rappel total budget :

INVESTISSEMENT 

Dépenses : 225.653.59 € (dont 52 490.23 de RAR)

Recettes : 225 653.59 € (dont 97 248.69 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 286 693.07 € (dont (0.00 de RAR)

Recettes : 286 693.07 € (dont 0.00 de RAR)

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°09.07.04.2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les propositions nouvelles du budget primitif 2022 de l’assainissement.

INVESTISSEMENT 

Dépenses : 110 985.92 €

Recettes : 123 841.52 €

FONCTIONNEMENT 

Dépenses : 31 142.41 €

Recettes : 31 142.41 €

Pour rappel total budget : 

INVESTISSEMENT

Dépenses : 123 841.52 € (dont 12 855.60 de RAR)

Recettes : 123 841.52 € (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT 

Dépenses : 31 142.41 € (dont (0.00 de RAR)

Recettes : 31 142.41 € (dont 0.00 de RAR)

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°10.07.04.2022 ENCAISSEMENT DE RECETTES

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Geüs d’Oloron a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues du 9 au 12 décembre 2021.

Lors de ces inondations l’aire de jeux du fronton a été sinistrée et une déclaration faite auprès de l’assurance de la Commune « Groupama ».

Groupama propose à la commune une indemnisation de 9 808 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ACCEPTE : l’indemnisation de Groupama pour un montant de 9 808 €.

CHARGE : Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.

Exprimés : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

La séance du 7 AVRIL 2022 a fait l’objet dix délibérations de la commune, numérotées :

- N°01.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRESORIER MUNICIPAL

- N°02.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

- N° 03.07.04.2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021

- N°04.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’ASSAINISSEMENT

- N°05.07.04.2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE L’ASSAINISSEMENT

- N°06.07.04.2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DE L’ASSAINISSEMENT

- N°07.07.04.2022 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022

- N°08.07.04.2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

- N°09.07.04.2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

- N°10.07.04.2022 ENCAISSEMENT DE RECETTES

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus