DATE DE LA CONVOCATION 19/07/2021

DATE REUNION 22/07/2021

DATE D'AFFICHAGE 26/07/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 9

L'an deux mille vingt et un, le 22 JUIN à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire. Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU,

Procuration(s) :

Etai(en)t absent(s) :

Excusés(s) : Mme Hélène LAFARGOUETTE, M Pierre ROGER.

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N°01.22.07.2022 ELECTRIFICATION RURALE-Programme « GENIE CIVIL Communications Electroniques Option A 2021 » APPROBATION du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 21TE076

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : génie civil communications électroniques lié à la sécurisation des postes n°2 « Bourguet, n°5 « Pitrau » et n°4 « Cousté »

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise GROUPEMENT COPLAND-SUD RESEAUX.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «Génie Civil Communications Electroniques Option A 2021 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE : de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit

- Montant des travaux TTC 3 301.61 €

- Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 330.16 €

- Frais de gestion du SDEPA 137.57 €

TOTAL 3 769.34 €

- APPROUVE : le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :

- Participation de la commune aux travaux à financer sur « Fonds libres » 3 631.77 €

- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 137.57 €

TOTAL 3 769.34 €

La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds Libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE : l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET : la présente délibération au contrôle de légalité

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°02.22.07.2022 VENTE TALUS ZONE COMMERCIALE

Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal a prononcé la désaffectation et le déclassement d'un talus d'une superficie de près de 220 m², bordant la rue des Commerces, en vue de son aliénation à l'acquéreur du lot n°2 du lotissement de la zone commerciale.

Il rappelle également que par délibération en date du 22 juin 2021, la vente du lot n°2 a été prononcée au profit de Monsieur et Madame PALOUMET ou de toute société qui viendrait à s'y substituer.

Ce lot 2 est constitué des parcelles ZA 80, ZA 82, d'une partie de la parcelle A 595 et il convient également d'y ajouter la parcelle objet de la délibération du 25 mars 2021 constituée d'un talus, qu'il a été omis d'indiquer.

Le prix restera inchangé, soit 30 800 € HT pour l'ensemble.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE d'inclure la parcelle d'une superficie de 220 m² supportant le talus au lot n°2,

PRÉCISE que les termes de la délibération en date du 22 juin 2021, savoir, les autres parcelles objets du lot n°2 (ZA 80, ZA 82 et une partie de la parcelle A 595), l'acquéreur (Monsieur et Madame PALOUMET ou toute société qui s'y substituerait) et le prix de vente (30 800 € HT) restent inchangés,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de recevoir l'acte authentique de vente y afférent.

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°03.22.07.2022 REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE LOGEMENT COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Pascale CARRERA a mis fin à son bail de location à compter du 31 Juillet 2021.

L’état des lieux de l’appartement a été réalisé et l’appartement a été laissé en bon état ; Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le remboursement de la caution d’un montant de 426.76 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

de rembourser le dépôt de garantie d’un montant de 426.76 € à Mme Pascale CARRERA, déduction faite de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la base de 2020 : soit 48 € /2 = 24 €

CHARGE Monsieur le maire d’émettre le mandat de remboursement et le titre pour les ordures ménagères.

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°04.22.07.2022 ALIENATION CHEMIN D’ELGUEHEGUY- ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le chemin rural dit d’Elgueheguy est mitoyen entre les Communes de BARCUS et de GEÜS-D'OLORON.

Il expose qu’une portion de ce chemin rural ne dessert que la propriété de Madame Nathalie VANARA, qui a demandé à l’acquérir.

Il propose donc de supprimer et d’aliéner cette portion de ce chemin rural au profit de l’intéressée et précise que cette opération de voirie nécessite une enquête publique.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE

le principe de la suppression et de l'aliénation d’une portion du chemin rural dit d’Elgueheguy au profit de Madame Nathalie VANARA.

CHARGE le Maire de :

- procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de soumettre le projet à l'enquête publique ;

- notifier la présente délibération au Maire de la Commune de BARCUS.

Exprimés : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstentions : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux mairie : Le Conseil accepte à l’unanimité de ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises

Arrêté municipal : Un arrêté est prévu pour fermer le chemin de la Campagne au niveau de la D 936 avec pose de gros rochers.

Concert du 31/07/2021 : le Conseil Municipal accepte de régler les frais de repas à l’équipe technique et au concertiste le 31/07/2021.

Rallye avril 2022 : Le Conseil Municipal donne l’autorisation à M COSME pour traverser le village lors du rallye prévu en avril 2022.

La séance du 22 JUILLET 2021 a fait l’objet quatre délibérations de la commune, numérotées:

- N°01.22.07.2022 ELECTRIFICATION RURALE-Programme « GENIE CIVIL Communications Electroniques Option A 2021 » APPROBATION du projet et du financement de la part communale –Affaire n° 21TE076.

- N°02.22.07.2022 VENTE TALUS ZONE COMMERCIALE.

- N°03.22.07.2022 REMBOURSEMENT DEPOT DE GARANTIE LOGEMENT COMMUNAL.

- N°04.22.07.2022 ALIENATION CHEMIN D’ELGUEHEGUY- ENQUETE PUBLIQUE.

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus