DATE DE LA CONVOCATION 17/06/2021

DATE REUNION 22/06/2021

DATE D'AFFICHAGE 24/06/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 11

L'an deux mille vingt et un, le 22 JUIN à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU, Pierre ROGER

Procuration(s) :

Etai(en)t absent(s)

Excusés(s) :

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N°01.22.06.2021 VENTE TERRAIN A M et Mme PALOUMET David

Le Maire expose à l'assemblée que les formalités relatives à la division en deux lots de la parcelle A 595 sise rue des Commerces sont terminées et qu'il conviendrait de déterminer les conditions de vente des lots.

Il rappelle que ces parcelles se situent en zone Uya destinées à recevoir des activités industrielles et commerciales.

Le lot 2 d'une superficie approximative de 1 770 m² est proposé à la vente pour un prix de 30 800 € HT.

Monsieur et Madame PALOUMET David ont proposé de l'acquérir pour cette valeur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE

de vendre le lot n°2 du lotissement de la zone commerciale rue des Commerces., d'une superficie d'environ 1 770 m² provenant des parcelles A 595, ZA 82 et ZA 80, au prix de 30 800 € HT, au profit de Monsieur et Madame PALOUMET David ou de toute société qui s'y substituerait,

CHARGE

le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

OBJET : N°02.22.06.2021 VENTE TERRAIN A Mme CUYEU Isabelle

Le Maire expose à l'assemblée que les formalités relatives à la division en deux lots de la parcelle A 595 sise rue des Commerces sont terminées et qu'il conviendrait de déterminer les conditions de vente des lots.

Il rappelle que ces parcelles se situent en zone Uya destinées à recevoir des activités industrielles et commerciales.

Le lot 1 d'une superficie approximative de 1 030 m² est non constructible pour partie, en raison de la présence d'un talus et de la proximité immédiate au ruisseau le Joos.

Compte tenu de ces éléments, il a été proposé à la vente pour un prix de 25 000 € HT.

Madame Isabelle CUYEU a proposé de l'acquérir pour cette valeur.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE

de vendre le lot n°1 du lotissement de la zone commercial rue des Commerces, d'une superficie d'environ 1 030 m² provenant de la parcelle A 595, au prix de 25 000 € HT, au profit de Madame Isabelle CUYEU ou de toute société qui s'y substituerait,

CHARGE

le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

Exprimés : 11

Pour :10

Contre :1

Abstentions :0

La séance du 22 JUIN 2021 a fait l’objet deux délibérations de la commune, numérotées:

- N°01.22.06.2021 VENTE TERRAIN A M et Mme PALOUMET David

- N°02.22.06.2021 VENTE TERRAIN A Mme CUYEU Isabelle

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus