DATE DE LA CONVOCATION : 22/03/2021

DATE REUNION : 25/03/2021

DATE D'AFFICHAGE : 01/04/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 11

Exprimés : 11

Pour : 11

Contre

Abstention

L'an deux mille vingt et un, le 25 Mars à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, Maire.

Etaient présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU, Marie Pierre TROUILH , Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU, Pierre ROGER

Procuration(s) :

Etai(en)t absent(s)

Excusés(s) :

Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

OBJET : N° 01.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER MUNICIPAL

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020 du trésorier municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

OBJET : N° 02.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Après avoir présenté le compte administratif, le Maire a quitté la séance, Le Conseil Municipal sous la présidence de Jean Marc BAUER, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement : 

Dépenses

Prévu : 567 868,00                                          Réalisé : 185 516,95                                      Reste à réaliser : 332 930,12

Recettes

Prévu : 567 868,00                                         Réalisé : 81 046,67                                           Reste à réaliser : 329 215,59

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 334 949,00                                         Réalisé : 105 622,64                                         Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 334 949,00                                         Réalisé : 358 068,07                                         Reste à réaliser : 0,0

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -104 470,28

Fonctionnement : 252 445,43

Résultat global : 147 975,15

OBJET : N° 03.25.03.2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 35 185,60

- un excédent reporté de : 217 259,83

Soit un excédent de fonctionnement de : 252 445,43

- un déficit d'investissement de : 104 470,28

- un déficit des restes à réaliser de : 3 714,53

Soit un besoin de financement de : 108 184,81

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 252 445,43

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 108 184,81

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 144 260,62

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 104 470,28

OBJET : N° 04.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’ASSAINISSEMENT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier municipal à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2020 de l’assainissement du trésorier municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

OBJET : N° 05.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE L’ASSAINISSEMENT 

Après avoir présenté le compte administratif, le Maire a quitté la séance, Le Conseil Municipal sous la présidence de Jean Marc BAUER, vote le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrête ainsi les comptes : 

Investissement

Dépenses

Prévu : 99 040,52                                Réalisé : 1 539,00                                         Reste à réaliser : 15 000,00

Recettes

Prévu : 99 040,52                                Réalisé : 99 040,52                                      Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 27 693,00                               Réalisé : 23 680,63                                      Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 27 693,00                              Réalisé : 24 993,96                                        Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 97 501,52

Fonctionnement : 1 313,33

Résultat global : 98 814,85

OBJET : N° 06.25.03.2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DE L’ASSAINISSEMENT

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Monsieur Claude LACOUR, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 504,67

- un déficit reporté de : 191,34

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 313,33

- un excédent d'investissement de : 97 501,52

- un déficit des restes à réaliser de : 15 000,00

Soit un excédent de financement de : 82 501,52

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT 1 313,33

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 313,33

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT : 97501,52

OBJET : N° 07.25.03.2021 DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT D’UN TALUS

Le Maire expose à l’assemblée que la Commune souhaite céder deux terrains dans la zone d’activité. L’acquéreur du lot 2 souhaite également acquérir le terrain bordant la voirie constituée par un talus, pour une superficie de 220m².

Le Maire rappelle que ce bien apparait pour partie comme appartenant au domaine public. Néanmoins, conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, son aliénation n’ayant pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par la voie, son déclassement peut être prononcée sans enquête publique.

Le Maire propose donc de désaffecter et déclasser cette parcelle d’une superficie de 220m².

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE - La désaffectation et le déclassement du talus d’une superficie de 220 m², bordant les parcelles cadastrées A 595, ZA 82 et ZA 80.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment.

OBJET : N° 08.25.03.2021 ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "FACE AB (Extension souterraine) 2021 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 21EX018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation propriété CLERC Simon.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES (GUICHE).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale 1"FACE AB (Extension souterraine) 2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 10 668,78€

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 066,88 €

- frais de gestion du SDEPA 444,53 €

TOTAL 12 180,19 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation FACE 7 823,78 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 1 955,95€

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres....... 1 955,93 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 444,53 €

TOTAL 12 180,19 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE : l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité

OBJET : N° 09.25.03.2021 ELECTRIFICATON RURALE - - Programme "Génie Civil Communications Electroniques Option A 2021 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 21TE042

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT D’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : génie civil communications électroniques lié à l'alimentation propriété CLERC Simon

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES (GUICHE).

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription. au Programme d'Electrification Rurale Génie Civil Communications Electroniques : Option A 2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGI.E, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 2.426,50 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 242.65 €

- frais de gestion du SDEPA 101,10€

TOTAL 2770,25 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnelde l'opération se décomposant comme suit : 

- participation de la commune aux travaux à financer sur Fonds libres…………… 2 669,15 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 101,10 €

TOTAL 2 770,25

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses ''Fonds fibres'', le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

OBJET : N°10.25.03.2021 FONDS DE CONCOURS 2020 CONVENTION ENTRE LA CCHB ET LA COMMUNE

Le Maire précise à l’assemblée que dans sa séance du 18 février 2021, le Conseil Communautaire a retenu au titre des fonds de concours 2020, le projet de la Commune de Geüs d’Oloron concernant des travaux de défense incendie.

Le plan de financement définitif s’établit comme suit :

MONTANT OPERATION H.T 57 149.00 €

Etat 17 144.70 €

Fonds de concours 10 000 €

Part Communale 30 004.30 €

Le montant du fonds de concours s’élève à 10 000 €.

Le dossier étant complet, le Maire propose au Conseil de valider la convention proposée par la Communauté de Communes du Haut Béarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE : la convention entre la Communauté de Communes et la Commune de Geüs d’Oloron concernant l’attribution du fonds de concours 2020 pour les travaux de défense incendie

CHARGE : Monsieur le Maire de signer ladite convention.

OBJET : N°11.25.03.2021 ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les conseillers, qu’après avoir effectué toutes diligences pour recouvrer certains produits locaux, Monsieur le receveur municipal a transmis un état des créances irrécouvrables à la Commune. Il appartient au Conseil de se prononcer sur leur admission en non-valeur.

Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous sur le budget Assainissement

 Redevance assainissement

N°13-1     2014(exercice)     110.35 €(montant)

N°13-2     2014(exercice)      8.97 €(montant)

N°34-1     2010(exercice)      160.40 € (montant)

N°34-2     2010(execirce)      12.06 €(montant)

TOTAL GENERAL 291.78 €

Les créances sont listées dans le tableau ci-dessous  sur le budget Communal : 

 Vente bois de chauffage

N°54-1      2009(exercice)    192.00 € (montant)

TOTAL GENERAL 192.00 €

Il invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 291.78 € sur le budget assainissement :

Redevance assainissement

N°13-1     2014(exercice)     110.35 €(montant)

N°13-2     2014(exercice)     8.97 €(montant)

N°34-1     2010(exercice)     160.40 €(montant)

N°34-2     2010(exercice)     12.06 €(montant)

TOTAL GENERAL 291.78 €

PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (compte 6541- Créances admises en non-valeur) au budget de l’exercice en cours de l’assainissement.

DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants pour un montant total de 192 € sur le budget de la Commune :

Vente bois de chauffage

N°54-1    2009(exercice)     192.00 €(montant) 

TOTAL GENERAL 192.00 €

PRECISE que les crédits sont inscrits en dépenses de fonctionnement (compte 6541- Créances admises en non-valeur) au budget de l’exercice en cours de la Commune

OBJET : N°12.25.03.2021 VERSEMENT DIRECT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DU SIVU POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS DE JOSBAIG, PAR LA CCHB A LA COMMUNE DE SAINT GOIN

Par arrêté en date du 24 mai 2019, le préfet a autorisé la création du SIVU pour la gestion des équipements de Josbaig regroupant les communes d'Aren, Géronce, Geüs d'Oloron, Orin, PréchacqJosbaig et Saint-Goin et approuvé les statuts de cet établissement.

Les délibérations des communes adhérentes prises au dernier trimestre 2019 mentionnaient que l'attribution de compensation pouvait être versée, sur indication du percepteur, directement au syndicat intercommunal pour la gestion des équipements de Josbaig.

Or, des renseignements qui ont été récemment portés à la connaissance des services de la souspréfecture, il ressort que le versement de l'attribution de compensation tel que prévu dans les délibérations des communes membres est irrégulier.

En effet, l'attribution de compensation ne peut être versée directement par la communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB) au SIVU, du fait qu'il n'y a pas de lien entre cet EPCI à fiscalité propre et le SIVU. La CCHB n'est pas membre de ce syndicat et ce dernier exerce seul les compétences que ses communes membres lui ont transférées.

En conséquence le versement de l'attribution de compensation de la CCHB doit être effectué à la commune de Saint-Goin, commune d'implantation du stade André Mayca, à charge pour cette dernière de la reverser au SIVU.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- DEMANDE : le versement direct de l’attribution de compensation de la CCHB, à la Commune de Saint-Goin à charge pour cette dernière de la reverser au SIVU.

- NOTIFIE la présente décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

QUESTIONS DIVERSES :

Détermination du prix de vente des terrains rue des Commerces :

-lot 1 : surface 1030 m²constructible + 460 m² non constructible_ prix 25000 HT

-lot 2 : surface 1191 m² constructible, 369 m² +220 m² talus – prix 30800 € HT

La séance du 25 Mars 2021 a fait l’objet douze délibérations de la commune, numérotées:

- N° 01.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER MUNICIPAL

- N° 02.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

- N° 03.25.03.2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020

- N° 04.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU TRESORIER MUNICIPAL POUR L’ASSAINISSEMENT

- N° 05.25.03.2021 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE L’ASSAINISSEMENT

- N° 06.25.03.2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DE L’ASSAINISSEMENT

- N° 07.25.03.2021 DESAFFECTATION ET LE DECLASSEMENT D’UN TALUS

- N° 08.25.03.2021 ELECTRIFICATION RURALE - - PROGRAMME "FACE AB (EXTENSION SOUTERRAINE) 2021 APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 21EX018

- N° 09.25.03.2021 ELECTRIFICATON RURALE - - PROGRAMME "GENIE CIVIL COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES OPTION A 2021 APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 21TE042

- N°10.25.03.2021 FONDS DE CONCOURS 2020 CONVENTION ENTRE LA CCHB ET LA COMMUNE

- N°11.25.03.2021 ADMISSION DE TITRES EN NON VALEUR

- N°12.25.03.2021 VERSEMENT DIRECT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DU SIVU POUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS DE JOSBAIG, PAR LA CCHB A LA COMMUNE DE SAINT GOIN

Fait et délibéré à GEÜS D’OLORON, les jours, mois et an que dessus