Le 4 août 2022, à 20 h 30 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d’Oloron

s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 1er août 2022 et transmise

par voie électronique le 1er aout 2022,

et sous la présidence de ce dernier.

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Lucie PINTO, Emilie RACHOU,
Marie Pierre TROUILH, Messieurs Jean Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Vincent PERRY, Frédéric
POURTAU, Pierre ROGER

Absents : Néant
Absents mais ayant donné pouvoir : Néant
Secrétaire de séance : Mme Marie Hélène CASSOU

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président

de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Délibération CLECT
- Délibération vente de bois
- Délibération pour encaissement GROUPAMA indemnisation sonnerie église
- Préparation des fêtes du village
- Compte Rendu de la réunion des ambassadeurs du tri
- Compte rendu de la réunion de Salies « l’Elu et la Justice » avec le Procureur de la République
- Programmation des dates de l’inauguration de Mairie et de la journée citoyenne
- Questions diverses

1. DÉLIBÉRATION N°01.04.08.2022 CCHB – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
la Communautés de Communes du Haut-Béarn a institué à l’unanimité par délibération en date du
10 septembre 2020 une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette
commission doit se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges.

Il souligne l’importance de cette évaluation, tant pour la commune que pour la communauté de
communes, dans la mesure où le montant de ces charges est ensuite pris en compte dans le calcul
de la dotation de compensation versée chaque année aux communes.
Ainsi, faisant à la prise de compétence Mobilité, la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées s’est réunie le 31 mai 2022 et a procédé à une évaluation des charges transférées et
rétrocédées telles que consignées dans le rapport de conclusions joint en annexe.
Il convient donc désormais pour notre commune de se prononcer sur les éléments définis dans ce
rapport de conclusions, et le Conseil Municipal est donc invité à :

- APPROUVER à l’unanimité les transferts financiers tels que présentés dans le rapport de
conclusions établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 31
mai 2022.

L’Assemblée, ouï l’exposé du Président et après en avoir largement délibéré,

- APPROUVE à l’Unanimité les transferts financiers tels que présentés dans le rapport de
conclusions établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le 31
mai 2022.

2. DÉLIBÉRATION N°02.04.08.2022 VENTE DE BOIS

Le Maire rappelle au conseil Municipal que la société Ortiz a abattu des arbres et que le bois
issu de cet abattage peut être vendu.
L’estimation faite est de :
4.20 stères de bois d’œuvre pour un montant de 336 €
12 stères de bois de chauffage pour un montant de 15 €.
Il précise que la société HAGOLLE est intéressé par l’achat du bois d’œuvre et Mr ARGIEG Jean
Robert par le bois de chauffage
Il propose au conseil municipal de fixer le prix de vente de ce bois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le prix de vente du bois d’œuvre à la société Hagolle au prix de 336 €
FIXE le prix de vente du bois de chauffage à Monsieur Jean Robert ARGIEIG 180 €
CHARGE Monsieur le Maire d’encaisser le produit de la vente soit la somme de 516 €.

3. DELIBERATION N°03.04.08.2022 ENCAISSEMENT DE RECETTES SINISTRE CLOCHE DE L’EGLISE :

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la centrale de commande de la cloche de l’église a été
endommagée lors du dernier orage.

Une déclaration a été faite auprès de l’assurance de la Commune « Groupama ».
Groupama propose à la commune une indemnisation de 1102.64 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ACCEPTE : l’indemnisation de Groupama pour un montant de 1102.64 €.
CHARGE : Monsieur le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.

- Préparation des fêtes du village

Le Comité des Fêtes a prévu un programme et le Conseil Municipal se charge du marché des
producteurs.

- Compte Rendu de la réunion des ambassadeurs du tri
Le SICTOM alerte les citoyens sur les mauvais résultats du tri (tonnage en augmentation) alors que
les prévisions étaient à la baisse et les conséquences financière qui en résulteront (augmentation
de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

- Compte rendu de la réunion de Salies « l’Elu et la Justice » avec le Procureur de la
République
Les Procureurs de Bayonne et de Pau souhaitent un rapprochement avec les élus pour les informés
des divers problèmes qui peuvent se poser sur leur territoire.

- Programmation des dates de l’inauguration de Mairie et de la journée citoyenne
Journée citoyenne : elle est prévue le samedi 10 septembre 2022 et l’inauguration de la mairie en
même temps que l’aire de jeux le samedi 8 octobre.

4. QUESTIONS DIVERSES
- Il faut prévoir l’achat d’une poubelle avec partie recyclage pour la place du fronton.
- Carte cadeaux : il est décidé d’acheter une carte cadeaux pour 2 repas chez Germaine pour
remercier M Perret pour les travaux de voirie qu’il a effectué bénévolement.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01.04.08.2022.à 04.04.08.2022.