Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Le 08 Novembre 2024, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Geüs d'Oloron s'est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 04/11/2024 et transmise par voie électronique le 04/11/2024, et sous la présidence de ce dernier. 

Présents : Mesdames Marie-Hélène CASSOU, Hélène LAFARGOUETTE, Emilie RACHOU, Messieurs Jean-Marc BAUER, Bruno DUPUIS, Claude LACOUR, Vincent PERRY, Frédéric POURTAU, Pierre ROGER

Absents : Mesdames Marie Pierre TROUILH, Lucie PINTO

Secrétaire de séance : Madame Hélène LAFARGOUETTE

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant : 

- ONF - Etat d'assiette de l'année 2025 

- Vente affouagère -AREN 

- TE64 - Transfert de compétence pour l'installation bornes de recharge électrique 

- CDG 64 - Mandat pour la mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance statutaire

- ADM64 - Appel aux dons - intempéries Vallée d'Aspe 

- Décision de virement de crédits n°1 

- Point sur les dossiers (DECI, santé, PLUI, ventes de terrains, soldat du monument aux morts...) 

- Demande de Monsieur FRISOU 

- Informations au Conseil Municipal 

- Compte-rendu Virades de l'Espoir et Pastorale de Josbaig 

- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion 19/09/2024. 

DÉLIBÉRATION N°01.08.11.2024 : 

OBJET: ONF-ETAT D'ASSIETTE DE L'ANNÉE 2025 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Romain GRELET de l'Office National des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 

APPROUVE : à l'unanimité l'état d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après : 

Parcelle : 5 U

Surface en ha : 12,80 

Nouvelle proposition : Report 2027

Type de coupe : Définitive  

DÉLIBÉRATION N°01.08.11.2024 : 

OBJET: VENTE AFFOUAGÈRE - AREN 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des lots de bois de chauffage ont été attribués à des administrés de la commune d'AREN. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 

FIXE le prix du stère comme suit : 

-prix moyen du stère : 7 €. 

CHARGE : le Maire de l'encaissement des recettes de ces ventes, suivant tableau ci-dessous : 

 Mr CAMBOT Bruno : 24 stères à 7 € = 168 € 

Mr FAURE Frédéric : 16 stères à 7 € = 112 €

Mr LATRUFFE Gilles : 16 stères à 7 € = 112 €

Mr MIRANDE LAMANE Jean-Claude : 8 stères à 7 € = 56 €

Total  en stères : 64 

Prix du stère : 7 

Montant en euros : 448 €

DÉLIBÉRATION N°03.08.11.2024 : 

OBJET : TE 64 - TRANSFERT DE COMPÉTENCE POUR L'INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE (IRVE) 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 68 de la loi d'orientation des mobilités, prévoit la possibilité, pour les collectivités de réaliser un «schéma directeur de développement des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques » (SDIRVE). Il s'agit d'un dispositif qui donne à la collectivité un rôle de «chef de file » du développement des infrastructures de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d'ouvrages publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins des usagers. 

Le développement d'une offre de recharge pour véhicules électriques, a pour but d'accompagner l'augmentation croissante des ventes de véhicules électriques et hybrides, constatée au cours des cinq dernières années. 

Les IRVE ouvertes au public sont essentielles pour certains types d'usages (tourisme, itinérance, etc.), pour rassurer l'usager et pour accompagner l'effort global de transition vers une mobilité moins carbonée. 

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le SDIRVE a été porté par TE 64, qui s'est appuyé durant 10 mois, sur les acteurs publics et privés du département pour réaliser ce schéma qui a fait l'objet d'une validation de Monsieur le Préfet en novembre 2023. 

Le contenu du SDIRVE est encadré par une règlementation et doit comprendre : 

- Un diagnostic (état des lieux, évaluation de l'évolution des besoins, évaluation du développement de l'offre de recharge, aspects de réseau d'électricité, etc.); 

- Les priorités et objectifs en matière d'IRVE; 

- Une approche géographique et économique du déploiement d'IRVE;

- Un calendrier d'actions;

- Un dispositif de suivi et de mise à jour. 

Ce schéma a permis d'arrêter des préconisations opérationnelles, afin de répondre à la demande des usagers au cours des années à venir, par un premier déploiement de 900 points de charge à court terme. 

L'objectif est dorénavant de concrétiser ces orientations, par le déploiement des équipements nécessaires sur l'ensemble du territoire en Béarn et Pays Basque, l'articulation des maîtrises d'ouvrages publiques et privées étant au cœur de la stratégie de déploiement. 

Au travers des consultations menées auprès des communes du département par TE 64 ainsi qu'auprès d'ENEDIS, gestionnaire du réseau de distribution électrique qui coordonne les raccordements des bornes, il apparaît que l'offre privée d'IRVE à installer sur le domaine public dans le département, est à ce jour encore faible, donc insuffisante ou inadéquate, ce qui caractérise une carence de l'initiative privée en la matière 

Or, l'article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique que la collectivité peut << créer et entretenir ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation >> d'IRVE << sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadequate >>. 

Le schéma réalisé a mis en évidence l'intérêt que présente l'organisation d'une initiative supra- communale de déploiement des IRVE sur le territoire. Cette initiative supra-communale devant permettre notamment d'assurer : 

- Une couverture géographique et des choix de puissances pertinents pour les bornes de recharge, ayant un impact direct sur l'expérience des usagers en matière de connectivité ;

- L'harmonisation technologique et tarifaire du réseau de bornes de recharge, influant directement sur l'accessibilité du réseau d'IRVE pour les usagers; 

- L'optimisation des aspects financiers et techniques par la mutualisation des opérations d'investissement et de fonctionnement, impactant directement le modèle économique (économies d'échelle) et influant ainsi sur la pérennité du réseau d'IRVE et la tarification finale de la recharge pour l'usager; 

- Une efficace coordination avec les autres aménageurs d'IRVE du territoire, et notamment avec le déploiement d'IRVE par des maîtrises d'ouvrage privées (exemples: supermarchés, aires d'autoroute, ...); 

- La planification cohérente et coordonnée de l'expansion du réseau d'IRVE dans le temps, permise par une vision territoriale prenant en compte l'utilisation du réseau existant d'IRVE, les projets d'installation des autres aménageurs, l'évolution technologique et des besoins des usagers. 

La mise en place d'une initiative supra-communale, entre ainsi en résonance avec la nécessité d'une solidarité territoriale, garantissant l'égalité d'accès au service, aspect souligné par Monsieur le Préfet dans l'avis émis sur le SDIRVE. 

Cependant, aucun Syndicat des Mobilités ou EPCI à fiscalité propre du département n'ayant manifesté la volonté de mener cette initiative sur son territoire, le Bureau de TE 64 après une analyse technico- économique, vient de valider le portage de ce projet structurant par le Syndicat à l'échelle départementale. 

La commune est par conséquent sollicitée pour se positionner sur le transfert de la compétence IRVE à TE 64, dans le cadre des dispositions de l'article L.2224-37 du CGCT. 

Si la commune transfère la «compétence IRVE» à TE 64 dans les conditions fixées par ses statuts, celui- ci assurera la maîtrise d'ouvrage du projet, sachant que pour intervenir dans ce domaine, le mode opératoire retenu par TE 64 est la Délégation de Service Public de type concessif. Cela signifie que le futur délégataire assurera l'investissement en lieu et place de la collectivité, exploitera le service (maintenance technique, supervision, paiement de l'électricité) et se rémunèrera exclusivement via le prix de la charge dont s'acquittera l'usager auprès de lui. La collectivité ne contribuera donc pas financièrement à ce projet. 

La procédure correspondante sera lancée à la rentrée 2024 et se traduira, compte-tenu des délais impartis, par une attribution de la Délégation en avril 2025, ce qui permettra d'engager une part significative du déploiement envisagé avant la fin de l'année 2025. 

Les conditions du transfert de compétence, ont été validées par le Comité Syndical de TE 64 le 17 septembre 2024 et intégrées dans une convention, traduisant les conditions techniques, administratives, juridiques et financières de transfert et d'exercice de la compétence IRVE, celle-ci étant annexée à la présente délibération. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

DÉCIDE de transférer la compétence << Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ou Hybrides Rechargeables » à TERRITOIRE D'ENERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (TE 64), pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des IRVE nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des équipements. 

APPROUVE le principe d'installation d'IRVE sur le territoire communal par TERRITOIRE D'ENERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (TE 64), dans les conditions fixées par la convention d'application des conditions techniques, administratives, juridiques et financières de transfert et d'exercice de la compétence IRVE. 

PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de TE 64, 

DONNE mandat à Monsieur le Maire, pour signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre du transfert de compétence et à la mise en place d'IRVE sur le domaine communal. 

DÉLIBÉRATION N°04.08.11.2024 : 

OBJET: CDG 64 – MANDAT POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE 

Monsieur le Maire expose les éléments suivants : 

Les collectivités locales doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d'accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès... 

Les collectivités peuvent s'assurer contre ces risques dits «< statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d'assurance. 

Les centres de gestion peuvent proposer des contrats-groupe d'assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité...). 

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d'obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs. 

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence. 

Il est rappelé que la commune a adhéré aux contrats-groupe d'assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2021-2025: 

- Un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL 

- Et un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l'IRCANTEC 

Dans ces conditions, la commune, soumise à l'obligation de mise en concurrence de ses contrats d'assurance, est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64. 

Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune d'éviter de conduire sa propre consultation d'assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d'assurance statutaire auprès d'entreprises d'assurance agréée. 

Monsieur le Maire précise qu'au vu de la consultation, la décision définitive d'adhésion aux contrats fera l'objet d'une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

DÉCIDE de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée. 

Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants : 

→ Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption... 

→ Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l'IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption... 

La décision définitive éventuelle d'adhérer aux contrats-groupe proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure. 

DÉLIBÉRATION N°05.08.11.2024 : 

OBJET : RÉSILIATION CONVENTION PALULOS 

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a conclu une convention PALULOS pour financer les travaux de réhabilitation du logement situé 229 rue de la Carrère. En contrepartie de la subvention ainsi obtenue, la Commune s'est engagée à affecter l'appartement concerné à l'usage locatif d'habitation principale. 

Cette convention, conclue le 15 janvier 2007, a expiré le 30 juin 2022 et, à défaut de résiliation expresse, a été tacitement reconduite par périodes de trois ans. Le dernier renouvellement prendra fin le 30 juin 2025. 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la question de savoir si la Commune dénonce ou non cette convention. 

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, 

DÉCIDE de ne pas renouveler, à son échéance du 30 juin 2025, la convention PALULOS conclue avec l'Etat pour la rénovation du logement situé 229 rue de la Carrère. 

CHARGE Monsieur le Maire de notifier le non renouvellement de la convention aux services de l'Etat au plus tard le 31 décembre 2024 et d'en informer le locataire titulaire du bail du logement PALULOS. 

DÉLIBÉRATION N°06.08.11.2024 : 

OBJET : CONVENTION POUR LE PASSAGE À LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RÉSERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la construction de logements locatifs sociaux, en contrepartie d'une subvention, de la garantie d'emprunt ou d'un apport de terrain, la commune a contracté des droits de réservation auprès des bailleurs sociaux. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats à l'attribution de logements. 

Actuellement, la gestion de ces droits de réservation s'effectue en mode « gestion en stock », les logements faisant l'objet de réservation sont ainsi identifiés à l'adresse. 

A ce jour, la commune dispose de logements réservés auprès de l'Office 64 de l'Habitat. 

La loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant, les réservations doivent être gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de chaque réservataire s'exprime en pourcentage des logements disponibles à la relocation. La gestion en flux rompt le lien entre la réservation et le logement physiquement identifié et les candidats pourront être proposés sur les logements libérés. 

Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre et rend obligatoire la signature d'une convention de réservation entre le bailleur et chaque réservataire. La Loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 est venue reporter la date butoir de mise en conformité au 24 novembre 2023. Cette convention de gestion en flux des réservations précise notamment les modalités de mise en œuvre : logements concernés, calcul du flux annuel et de la part du réservataire, principes d'orientation des logements... 

Monsieur le Maire demande ainsi au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec l'Office 64 de l'habitat, ci-annexée. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

ACCEPTE le principe de conclure des conventions de gestion en flux avec l'Office 64 de l'Habitat, 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée. 

DÉLIBÉRATION N°07.08.11.2024 : 

OBJET: PRISE EN CHARGE DU LOYER DU CABINET MÉDICAL 

Monsieur le Maire rappelle que le maintien de l'offre de soins sur notre territoire est un souci depuis plusieurs années. 

Le médecin de GEÜS D'OLORON et de la vallée est âgé de 66 ans. La difficulté à recruter des médecins est bien connue sur notre territoire. 

Le Président de la Maison de Santé du Piémont Oloronais nous propose le principe de « consultations avancées » sur notre territoire sous condition de mise à disposition d'un local. 

La commune d'AREN dispose d'un cabinet infirmier qui s'est libéré et qui pourrait convenir. 

Les élus des 6 communes de la vallée, unanimes, proposent la prise en charge du loyer pendant un an, par le biais d'une convention de mise à disposition avec le SIGEJ, dont l'un des objets est la gestion des bâtiments publics intercommunaux. 

La participation de chaque commune s'élèverait à 500 € pour l'année. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

ACCEPTE le participer financièrement à la mise à disposition du local,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. 

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS 

DECI 

Après la création de la réserve incendie no1, à la Mairie, et la réparation de réserve incendie no3, rue du Bourguet, notre communes et couverte à 70 % contre l'incendie. 

Pour atteindre une couverture à 100 %, le Conseil Municipal devra : 

- Créer un point d'aspiration SDIS au pont du Joos (environ 5 000 €) 

- Décider entre les 2 options proposées par madame CALIOT de l'APGL soit une bâche de 60 m3 pour 40 000 € avec les travaux annexes sur le chemin rural dit « de Darré », soit l'installation de 2 bâches de 60 m3, à l'Arrecq de Cassou et à Rimbères, pour un montant estimé de 30 000 €. 

SANTE

Pour maintenir l'accès aux soins sur le territoire après le départ du Docteur MAILHAC, le Conseil Municipal décide de s'unir aux 5 autres communes de la vallée de Josbaig, pour payer le loyer du local mis à disposition des médecins de la MSPO, pendant 1 an (une convention de mise à disposition sera établie pour un loyer de 250 € par mois, soit environ 500 € par commune). 

PLUI 

Les COPIL se terminent et les réunions publiques sont prévues en janvier/février 2025. 

MONUMENT AUX MORTS 

Il n'a pas pu être restauré pour le 11 novembre. Frédéric POURTAU nous montre l'échantillon de peinture proposé par l'entreprise CARQUET, que les membres du Conseil acceptent. 

DEMANDE DE MONSIEUR FRISOU 

Il propose d'acquérir la parcelle... achetée par Madame CUYEU, pour la construction d'une mini- crèche, mais qui a laissé passer le délai d'édification prévu dans l'acte et qui n'envisage pas la réalisation de son projet dans l'immédiat. 

Elle est donc tenue de vendre le terrain avec l'accord du Conseil Municipal selon le projet considéré. Monsieur FRISOU, artisan plombier, propose de réaliser sur cette parcelle, un magasin-atelier- showroom d'installation sanitaires/salle de bains. Constatant que ce projet entraînerait en concurrence directe avec l'activité de Monsieur David PALOUMET, sur la parcelle jouxtant, le Conseil Municipal se montre réservé et se propose de rencontrer Monsieur PALOUMET pour avis. 

COMPTE-RENDU DES VIRADES ET DE LA PASTORALE 

La pastorale de Josbaig a obtenu un succès retentissant. Plus de 1 200 spectateurs, un spectacle de grande qualité. Le Conseil Municipal remercie Dominique LAGRAVE et son équipe pour tout le travail effectué. Le bilan financier est cependant en léger déficit et pris en charge par l'amicale du camp de Gurs. 

Les virades ont permis de verser 2 388 € à la lutte contre la mucoviscidose. 

Le Conseil Municipal remercie également Monsieur Didier POEY, pour ses recherches sur l'historique des Maires du village depuis 1792. 

Signature du Maire 

 Signature du secrétaire de séance